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Contrat de Confidentialité

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25,00 €

Sommaire du contract

Parties
Clauses

  1. Objet du contrat
  2. Information confidentielle
  3. Obligations des Parties
  4. Exceptions aux obligations de confidentialité
  5. Protection des données à caractère personnel
  1. Entrée en vigueur et durée du contrat
  2. Restituer les éléments de l'Information Confidentielle
  3. Notifications
  4. Droit applicable et juridiction compétente
  5. Langue

Signatures
Annexes

Description

Modèle de Contrat de Confidentialité (également dénommé "Accord de Confidentialité") dont l'objectif est de protéger certaines informations importantes (données financières, secrets commerciaux ou technologiques) qui sont communiquées au cours d'une négociation entre sociétés. Il est normalement utilisé lors des négociations préalables à l'établissement de contrats de distribution, de licence, de transfert de technologie, de franchise, de joint venture, des fusions et acquisitions et, en général, pour tout type d'accord entre sociétés qui implique un échange préalable d'informations confidentielles. 

Une fois que les parties et de type de négociations qu´elles mènent on été identifiés, il faut définir l'information considérée comme confidentielle ainsi que les obligations à respecter pour maintenir cette confidentialité et les exceptions qui pourraient s'appliquer. Les parties s'engagent à maintenir la confidentialité au cours du processus de négociation et pendant une période postérieure fixée dans le contrat. L'objectif de ce type de contrat est que l'autre partie n'utilise pas les informations communiquées à son profit ou encore ne les transmettre pas aux concurrents si les négociations venaient à échouer. 

Le contrat est spécialement rédigé dans le but de protéger l'information confidentielle lors de transactions internationales. Cependant, il peut être également utilisé pour des transactions nationales. 

Ce contrat est rédigé en français. Il est aussi disponible en anglais.

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